Article R3123-6 — Code de la commande publique

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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Pour les contrats de concession de défense ou de sécurité, l'autorité concédante indique dans l'avis de concession si la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

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