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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %
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Pour attribuer le contrat de concession, l'autorité concédante se fonde, conformément aux dispositions de l'article L. 3124-5 , sur une pluralité de critères non discriminatoiresAjout : dont au moins l'un d'entre eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Au nombre de ces critèresSuppression : , peuvent Suppression : figurerAjout : également Suppression : notammentAjout : figurer des critères Suppression : environnementaux, sociauxSuppression : , Ajout : ou relatifs à l'innovation. Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.