Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 2 juillet 2021
La commission “ Recherche ” participe à l'élaboration de la politique de recherche, d'innovation et de valorisation de l'Ecole de l'air et de l'espace. Elle exerce les compétences prévues par le II de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation. Elle est consultée sur l'élaboration de la stratégie de recherche de l'établissement et émet un avis sur les projets de convention avec les organismes de recherche.
Version en vigueur depuis le 2 juillet 2021
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.