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Version en vigueur depuis le 28 mars 2020
Les membres de la commission et les suppléants sont nommés par arrêté du ministre de la défense, à l'exception : -du président qui est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget ; -du représentant du directeur du service des retraites de l'Etat, qui est nommé par arrêté du ministre du budget. En cas d'empêchement du président, le médecin chef des services, ou le suppléant de ce dernier, assure sa suppléance.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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