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Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base
Article R593-29

Article R593-29

Article R593-29

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

La mise en service d'une installation nucléaire de base correspond à la première mise en œuvre de substances radioactives dans l'installation ou à la première mise en œuvre d'un faisceau de particules.

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Versions1

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000038239109
Importé le: 21 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

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