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Version en vigueur depuis le 11 octobre 2019
La présente sous-section s'applique aux installations nucléaires de base qui comprennent un équipement ou une installation mentionné à l'article L. 593-3 qui est soumis à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 .
Version en vigueur du 1 avril 2019 au 11 octobre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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