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Dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 du présent code, un Suppression : accordAjout : salarié Suppression : d'entrepriseAjout : peut Suppression : fixeAjout : être Suppression : lesAjout : recruté Suppression : conditionsAjout : pour Suppression : dansAjout : contribuer Suppression : lesquellesAjout : à Suppression : ilAjout : un Suppression : estAjout : projet Suppression : possibleAjout : ou Ajout : une opération de Suppression : recourirAjout : recherche Suppression : àAjout : par un contrat Suppression : concluAjout : dont Suppression : pourAjout : l'échéance Ajout : est la Suppression : duréeAjout : réalisation Suppression : d'unAjout : du Suppression : chantierAjout : projet ou Suppression : d'uneAjout : de Suppression : opérationAjout : l'opération. Un décret fixe la liste des établissements et fondations concernés. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Suppression : L'accordAjout : La Suppression : d'entrepriseAjout : rupture Suppression : préciseAjout : du Suppression : :Ajout : contrat Suppression : 1°Ajout : de Suppression : LesAjout : projet Suppression : activitésAjout : ou Suppression : concernéesAjout : d'opération Suppression : ;Ajout : qui Suppression : 2°Ajout : intervient Suppression : LesAjout : à Suppression : mesuresAjout : la Suppression : d'informationAjout : fin du Suppression : salariéAjout : projet Ajout : ou une fois l'opération réalisée repose sur Suppression : laAjout : une Suppression : natureAjout : cause Suppression : deAjout : réelle Suppression : sonAjout : et Suppression : contratAjout : sérieuse. Suppression : ;Ajout : Cette Suppression : 3°Ajout : rupture Suppression : LesAjout : est Suppression : contrepartiesAjout : soumise Suppression : enAjout : aux Suppression : termesAjout : dispositions Ajout : des articles L. 1232-2 à L. 1232-6 ainsi que du chapitre IV, de Suppression : rémunérationAjout : la Ajout : section 1 du chapitre V et Suppression : d'indemnitéAjout : du Ajout : chapitre VIII du titre III du livre II de Suppression : licenciementAjout : la Suppression : accordéesAjout : première Suppression : auxAjout : partie Suppression : salariésAjout : du Suppression : ;Ajout : code Suppression : 4°Ajout : du Suppression : LesAjout : travail. Suppression : garantiesAjout : Sauf Suppression : enAjout : au Suppression : termesAjout : cours de Suppression : formationAjout : la Suppression : pourAjout : période Suppression : lesAjout : d'essai Suppression : salariésAjout : ou Suppression : concernésAjout : en Suppression : ;Ajout : cas Suppression : 5°Ajout : d'insuffisance Suppression : LesAjout : professionnelle, Suppression : modalitésAjout : d'inaptitude Suppression : adaptéesAjout : physique Ajout : ou de Suppression : ruptureAjout : faute Suppression : deAjout : disciplinaire Ajout : du salarié, l'employeur ne peut rompre le contrat pendant la première année pour quelque motif que ce Ajout : soit. Le contrat Suppression : dansAjout : peut Suppression : l'hypothèseAjout : également Suppression : oùAjout : être Ajout : rompu lorsque le Suppression : chantierAjout : projet ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée. Suppression : LaAjout : Un Suppression : ruptureAjout : décret Suppression : duAjout : en Suppression : contratAjout : Conseil Suppression : deAjout : d'Etat Suppression : chantierAjout : précise Suppression : ouAjout : les Suppression : d'opérationAjout : modalités Suppression : quiAjout : d'application Suppression : intervientAjout : du Suppression : àAjout : présent Ajout : article, notamment la Suppression : finAjout : nature Suppression : duAjout : des Suppression : chantierAjout : projets ou Suppression : uneAjout : des Suppression : foisAjout : opérations Suppression : l'opérationAjout : de Suppression : réaliséeAjout : recherche Suppression : reposeAjout : pouvant Suppression : surAjout : bénéficier Suppression : uneAjout : d'un Suppression : causeAjout : tel Suppression : réelleAjout : contrat, Suppression : etAjout : ainsi Suppression : sérieuse.Ajout : que Suppression : CetteAjout : la Suppression : ruptureAjout : proportion Suppression : estAjout : maximale Suppression : soumiseAjout : des Suppression : auxAjout : salariés Suppression : dispositionsAjout : sous Suppression : desAjout : contrat Suppression : articlesAjout : de Suppression : L.Ajout : projet Suppression : 1232-2Ajout : ou Suppression : àAjout : d'opération Suppression : L.Ajout : par Suppression : 1232-6Ajout : rapport Suppression : ainsiAjout : à Suppression : queAjout : l'effectif Suppression : duAjout : global Suppression : chapitreAjout : de Suppression : IV,Ajout : l'établissement Ajout : ou de la Suppression : sectionAjout : fondation. Suppression : 1Ajout : Ce Suppression : duAjout : décret Suppression : chapitreAjout : prévoit Suppression : VAjout : également Suppression : etAjout : les Suppression : duAjout : modalités Suppression : chapitreAjout : de Suppression : VIIIAjout : recrutement Suppression : duAjout : et Suppression : titreAjout : de Suppression : IIIAjout : rupture du Suppression : livre IIAjout : contrat, Suppression : deAjout : telles Suppression : laAjout : que Suppression : premièreAjout : les Suppression : partieAjout : contreparties Suppression : duAjout : en Suppression : codeAjout : termes Suppression : duAjout : de Suppression : travail.Ajout : rémunération Suppression : SiAjout : et Suppression : l'accordAjout : d'indemnité Suppression : d'entrepriseAjout : de Suppression : leAjout : licenciement Suppression : prévoit,Ajout : accordées Suppression : leAjout : au salarié Suppression : licenciéAjout : et Suppression : àAjout : les Suppression : l'issueAjout : modalités Suppression : d'unAjout : d'accompagnement Suppression : contratAjout : des Suppression : deAjout : salariés Suppression : chantierAjout : dont Suppression : ouAjout : le Suppression : d'opérationAjout : contrat Suppression : peutAjout : s'est Suppression : bénéficierAjout : achevé Suppression : d'uneAjout : ainsi Suppression : prioritéAjout : que Ajout : celles de Suppression : réembaucheAjout : mise en Suppression : contratAjout : œuvre Suppression : àAjout : d'une Suppression : duréeAjout : indemnité Suppression : indéterminéeAjout : de Suppression : dansAjout : rupture Ajout : lorsque le Suppression : délaiAjout : projet Suppression : etAjout : ou Suppression : selonAjout : l'opération Suppression : lesAjout : ne Suppression : modalitésAjout : peut Suppression : fixésAjout : pas Suppression : parAjout : se Suppression : l'accordAjout : réaliser.