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Ajout · Suppression
Dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 du présent code, un Suppression : accordAjout : salariéSuppression : d'entrepriseAjout : peutSuppression : fixeAjout : êtreSuppression : lesAjout : recrutéSuppression : conditionsAjout : pourSuppression : dansAjout : contribuer
Suppression : lesquelles
Ajout : à
Suppression : il
Ajout : un
Suppression : est
Ajout : projet
Suppression : possible
Ajout : ou
Ajout : une opération
de
Suppression : recourir
Ajout : recherche
Suppression : à
Ajout : par
un contrat
Suppression : conclu
Ajout : dont
Suppression : pour
Ajout : l'échéance
Ajout : est
la
Suppression : durée
Ajout : réalisation
Suppression : d'un
Ajout : du
Suppression : chantier
Ajout : projet
ou
Suppression : d'une
Ajout : de
Suppression : opération
Ajout : l'opération
. Un décret fixe la liste des établissements et fondations concernés. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Suppression : L'accord
Ajout : La
Suppression : d'entreprise
Ajout : rupture
Suppression : précise
Ajout : du
Suppression : :
Ajout : contrat
Suppression : 1°
Ajout : de
Suppression : Les
Ajout : projet
Suppression : activités
Ajout : ou
Suppression : concernées
Ajout : d'opération
Suppression : ;
Ajout : qui
Suppression : 2°
Ajout : intervient
Suppression : Les
Ajout : à
Suppression : mesures
Ajout : la
Suppression : d'information
Ajout : fin
du
Suppression : salarié
Ajout : projet
Ajout : ou une fois l'opération réalisée repose
sur
Suppression : la
Ajout : une
Suppression : nature
Ajout : cause
Suppression : de
Ajout : réelle
Suppression : son
Ajout : et
Suppression : contrat
Ajout : sérieuse.
Suppression : ;
Ajout : Cette
Suppression : 3°
Ajout : rupture
Suppression : Les
Ajout : est
Suppression : contreparties
Ajout : soumise
Suppression : en
Ajout : aux
Suppression : termes
Ajout : dispositions
Ajout : des articles L. 1232-2 à L. 1232-6 ainsi que du chapitre IV,
de
Suppression : rémunération
Ajout : la
Ajout : section 1 du chapitre V
et
Suppression : d'indemnité
Ajout : du
Ajout : chapitre VIII du titre III du livre II
de
Suppression : licenciement
Ajout : la
Suppression : accordées
Ajout : première
Suppression : aux
Ajout : partie
Suppression : salariés
Ajout : du
Suppression : ;
Ajout : code
Suppression : 4°
Ajout : du
Suppression : Les
Ajout : travail.
Suppression : garanties
Ajout : Sauf
Suppression : en
Ajout : au
Suppression : termes
Ajout : cours
de
Suppression : formation
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : période
Suppression : les
Ajout : d'essai
Suppression : salariés
Ajout : ou
Suppression : concernés
Ajout : en
Suppression : ;
Ajout : cas
Suppression : 5°
Ajout : d'insuffisance
Suppression : Les
Ajout : professionnelle,
Suppression : modalités
Ajout : d'inaptitude
Suppression : adaptées
Ajout : physique
Ajout : ou
de
Suppression : rupture
Ajout : faute
Suppression : de
Ajout : disciplinaire
Ajout : du salarié, l'employeur ne peut rompre le contrat pendant la première année pour quelque motif que
ce
Ajout : soit. Le
contrat
Suppression : dans
Ajout : peut
Suppression : l'hypothèse
Ajout : également
Suppression : où
Ajout : être
Ajout : rompu lorsque
le
Suppression : chantier
Ajout : projet
ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.