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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2020
Si la nature des infractions faisant l'objet de la plainte en ligne le justifie, et notamment en cas de plainte concernant des infractions de nature sexuelle, le service de plainte en ligne doit également comporter des informations sur les possibilités pour la victime de faire l'objet d'une prise en charge psychologique et médicale.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2020
Cartographie jurisprudentielle
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