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Version en vigueur depuis le 8 juillet 2024
L'établissement est doté de commissions thématiques interfilières qui sont chargées d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les évolutions économiques structurelles non spécifiques à l'une d'entre elles, par une concertation interfilières associant notamment les représentants des filières et des pouvoirs publics. L'une de ces commissions est consacrée à la bioéconomie.
Version en vigueur du 1 juin 2019 au 8 juillet 2024
Cartographie jurisprudentielle
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