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Version en vigueur depuis le 14 juin 2019
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 214-1 sont ceux mentionnés à l' article R. 381-1 du code des assurances .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000038631211Cette aide générée porte sur Article R214-1-1 · Code de la mutualité. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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