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Code général des impôts, annexe III
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I.Ajout : -Ajout : Les comptes à déclarer en application de l' article 1649 bis C du code général des impôts sont ceux ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des Suppression : actifs numériquesAjout : crypto-actifs mentionnés à l' article 150 VH bis du code général des impôts . II.Ajout : -Ajout : Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus. Chaque compte Suppression : d'actifsAjout : de Suppression : numériquesAjout : crypto-actifs à usage privé, professionnel ou à usage privé et professionnel doit être mentionné distinctement. Les associations et sociétés n'ayant pas la forme commerciale joignent leur déclaration de compte