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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les concessions de gîtes géothermiques peuvent être étendues à de nouvelles surfaces si le titulaire du titre démontre que le gîte qu'il exploite est connecté par l'intermédiaire d'une connexion hydraulique définie à l'article L. 124-1-3 à un autre gîte au-delà des limites de son titre et si la surface correspondante n'est pas couverte par un titre minier existant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000038839389Cette aide générée porte sur Article L134-2-6 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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