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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2019
Les dispositions de la section 1 du chapitre III du titre II du présent livre sont applicables au calcul de l'allocation de logement versée en secteur locatif, sous réserve des dispositions des articles D. 842-2 et D. 842-4.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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