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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2019
Les jours de congés investis dans le plan d'épargne retraite d'entreprise à la demande du salarié le sont pour la valeur de l'indemnité de congés calculée selon les dispositions des articles L. 3141-23 à L. 3141-26 du code du travail .
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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