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Version en vigueur depuis le 3 août 2019
Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, disposant chacun d'une voix consultative. A compter du 1er janvier 2020, sa composition respecte la parité entre les femmes et les hommes.
Version en vigueur depuis le 3 août 2019
Cartographie jurisprudentielle
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