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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
L'Etat peut confier par délégation à la Collectivité européenne d'Alsace la gestion de tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen, dans les conditions définies à l'article L. 1111-8-1 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000038876485Cette aide générée porte sur Article L3431-5 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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