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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2019
Les occupants des logements financés à l'aide de ces prêts bénéficient de l'aide personnalisée au logement dans les conditions prévues par le livre VIII du présent code et par les textes pris pour son application.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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