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Code de la justice pénale des mineurs
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Les dispositions législatives et réglementaires en matière de droit pénal et de procédure pénale, notamment celles du code pénalSuppression : etAjout : , du code de procédure pénaleAjout : et du code pénitentiaire, sont applicables aux mineurs, sauf lorsqu'il en est disposé autrement par les dispositions du présent code. Pour l'application aux mineurs des dispositions du code pénalSuppression : etAjout : , du code de procédure pénaleAjout : et du code pénitentiaire, les références aux juridictions compétentes à l'égard des majeurs s'entendent comme des références aux juridictions compétentes à l'égard des mineurs, telles qu'elles sont définies par le présent code.