TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURSArticles L11-1 à L13-4
Chapitre Ier : Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineursArticles L11-1 à L11-5
Chapitre II : Des principes généraux de la procédure pénale applicable aux mineursArticles L12-1 à L12-6
Chapitre III : Dispositions communesArticles L13-1 à L13-4
LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINESArticles L111-1 à L124-2
TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVESArticles L111-1 à L113-8
TITRE II : DES PEINESArticles L121-1 à L124-2
LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURSArticles L211-1 à L241-2
TITRE Ier : DU MINISTÈRE PUBLICArticles L211-1 à L211-3
TITRE II : DU JUGE D'INSTRUCTIONArticles L221-1 à L221-3
TITRE III : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENTArticles L231-1 à L231-10
TITRE IV : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSEArticles L241-1 à L241-2
LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALEArticles L311-1 à L334-6
TITRE Ier : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATIONArticles L311-1 à L311-5
TITRE II : DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIREArticles L321-1 à L323-3
TITRE III : DES MESURES DE SÛRETÉArticles L331-1 à L334-6
LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENTArticles L411-1 à L435-2
TITRE Ier : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECTArticles L411-1 à L413-17
TITRE II : DE L'ACTION PUBLIQUEArticles L421-1 à L423-14
TITRE III : DE L'INFORMATION JUDICIAIREArticles L431-1 à L435-2
LIVRE V : DU JUGEMENTArticles L511-1 à L532-1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L511-1 à L513-4
TITRE II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENTArticles L521-1 à L522-1
TITRE III : DES VOIES DE RECOURSArticles L531-1 à L532-1
LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINESArticles L611-1 à L634-1
TITRE Ier : DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINESArticles L611-1 à L613-1
TITRE II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINESArticles L621-1 à L621-3
TITRE III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERSArticles L631-1 à L634-1
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L711-1 à L723-3
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L711-1 à L712-1
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À WALLIS-ET-FUTUNAArticles L721-1 à L723-3
Partie réglementaire Articles R11-1 à R723-3
Titre PRELIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURSArticles R11-1 à D12-2
Chapitre I : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PÉNAL APPLICABLE AUX MINEURSArticles R11-1 à R11-1
Chapitre II : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE APPLICABLE AUX MINEURSArticles D12-1 à D12-2
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINESArticles D112-1 à R124-50
Titre I : DES MESURES ÉDUCATIVESArticles D112-1 à R113-9
Titre II : DES PEINESArticles R*122-1 à R124-50
Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURSArticles D211-1 à D241-39
Titre I : DU MINISTÈRE PUBLICArticles D211-1 à D211-1
Titre II : DU JUGE D'INSTRUCTIONArticles D221-1 à D221-1
Titre III : DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTIONArticles D231-1 à D231-1
Titre IV : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
Titre V : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSEArticles R241-1 à D241-39
Livre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALEArticles D311-1 à R334-5
Titre I : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATIONArticles D311-1 à D311-2
Titre II : DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIREArticles D322-1 à D323-2
Titre III : DES MESURES DE SÛRETÉArticles D331-1 à R334-5
Livre IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENTArticles D411-1 à D432-1
Titre I : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECTArticles D411-1 à R413-3
Titre II : DE L'ACTION PUBLIQUEArticles D422-1 à D423-9
Titre III : DE L'INFORMATION JUDICIAIREArticles R431-1 à D432-1
Livre V : DU JUGEMENTArticles D512-1 à D531-2
Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles D512-1 à D512-1
Titre II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENTArticles D521-2 à R521-1
Titre III : DES VOIES DE RECOURSArticles D531-1 à D531-2
Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINESArticles D611-1 à R634-1
Titre I : DE L'APPLICATION DES MESURES EDUCATIVES ET DES PEINESArticles D611-1 à D612-2
Titre II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINESArticles D621-1 à D621-2
Titre III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERSArticles R631-1 à R634-1
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D711-1 à R723-3
Titre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles D711-1 à D711-1
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS-ET-FUTUNAArticles R720 à R723-3