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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Le module de santé peut consister en : 1° Une orientation du mineur vers une prise en charge sanitaire adaptée à ses besoins ; 2° Un placement dans un établissement de santé, à l'exclusion des services de psychiatrie ; 3° Un placement dans un établissement médico-social.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000039087947Cette aide générée porte sur Article L112-11 · Code de la justice pénale des mineurs. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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