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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La durée totale de détention provisoire mentionnée au 2° de ~~Suppression : l'article~~Ajout : l' Ajout : article L. 433-3 du présent code est portée à deux ans pour l'instruction ~~Suppression : du~~Ajout : des ~~Suppression : délit~~Ajout : délits ~~Suppression : mentionné~~Ajout : mentionnés ~~Suppression : à~~Ajout : aux ~~Suppression : l'article~~Ajout : articles 421-2-1

Ajout : et 421-2-6

du code pénal

Ajout : ainsi que des délits commis en bande organisée pour lesquels la peine encourue est égale à dix ans d'emprisonnement

. La durée totale de détention provisoire mentionnée à

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l'

Ajout : article

L. 433-5 du présent code est portée à trois ans pour l'instruction des crimes prévus au 1° de

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l'

Ajout : article

421-1 et aux articles 421-5 et 421-6 du code pénal

Ajout : et pour l'instruction des crimes commis en bande organisée