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Code de la justice pénale des mineurs
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Par dérogation à Suppression : l'articleAjout : l' Suppression : 179Ajout : article Ajout : L. 3653-6 du code de procédure pénaleAjout : , lorsque le juge d'instruction ordonne le renvoi devant le tribunal pour enfants d'un mineur âgé d'au moins seize ans en matière correctionnelle, ce dernier peut être maintenu en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement pour une durée de deux mois renouvelable une fois.