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Code de la justice pénale des mineurs
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Lorsque le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant le tribunal pour enfants d'un mineur de moins de seize ans en matière criminelle, ce dernier peut être maintenu en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement pour une durée de deux mois renouvelable deux fois dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de Suppression : l'articleAjout : l' Suppression : 179Ajout : article Ajout : L. 3653-6 du code de procédure pénaleAjout : .