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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Le suivi du mineur au cours de la période de mise à l'épreuve éducative est placé sous le contrôle du juge des enfants.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000039088427Cette aide générée porte sur Article L521-13 · Code de la justice pénale des mineurs. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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