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Code de la justice pénale des mineurs
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Les règles relatives à l'opposition mentionnées à l'article Suppression : 545Ajout : L. Ajout : 4513-7 du code de procédure pénale sont applicables aux jugements du tribunal Suppression : de policeAjout : contraventionnel prononcés à l'égard d'un mineur. Celles mentionnées aux articles Suppression : 489Ajout : L. Ajout : 4442-1 à Suppression : 493Ajout : L. Ajout : 4442-6 du même code sont applicables aux jugements du juge des enfants et du tribunal pour enfants. Dans le cas d'une opposition formée à une décision prononcée par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants à l'audience d'examen de la culpabilité, la juridiction de jugement statue de nouveau dans les deux mois de l'opposition.