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Code de la justice pénale des mineurs
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Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de Suppression : la loiAjout : l'ordonnance n° Suppression : 2025-568Ajout : 2025-1091 du Suppression : 23Ajout : 19 Suppression : juinAjout : novembre 2025 Suppression : visantAjout : portant Suppression : àAjout : réécriture Suppression : restaurerAjout : du Suppression : l'autoritéAjout : code de Suppression : la justice à l'égard des mineurs délinquants etAjout : procédure Suppression : deAjout : pénale Suppression : leursAjout : (partie Suppression : parentsAjout : législative), sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.