Article L721-1 (version du 1 janvier 2029)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2029

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative), sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.