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Version en vigueur depuis le 8 novembre 2019
Au titre des informations prévues à l'article L. 521-1-1 , l'associé coopérateur se voit remettre, lors de son adhésion, une liste des dirigeants de la coopérative, ainsi que des référents qu'il peut contacter pour faciliter son intégration.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.