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Version en vigueur depuis le 25 octobre 2023
Le schéma d'aménagement régional peut être adapté dans les hypothèses et conditions définies par l' article L. 300-6 du code de l'urbanisme . Il peut être mis en compatibilité dans les conditions définies à l'article L. 300-6-2 du même code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000048249073Cette aide générée porte sur Article L4433-10-5 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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