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Version en vigueur depuis le 8 novembre 2025
La durée du mandat du président du conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat est renouvelable. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-quinze ans. Le conseil d'administration élit dans les mêmes conditions et pour la même durée que le président un vice-président qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Version en vigueur du 20 novembre 2019 au 24 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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