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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
12 mots ajoutés13 mots supprimés
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Dispositions applicables Dans leur rédaction Art. L. 325-1-2 Résultant de la loi n° Suppression : 2022-52Ajout : 2025-532 du Suppression : 24Ajout : 13 Suppression : janvierAjout : juin Suppression : 2022Ajout : 2025 Suppression : relativeAjout : visant à Suppression : la responsabilitéAjout : sortir