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Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Dispositions applicables Dans leur rédaction Art. L. 325-1-2 La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Version en vigueur du 20 janvier 2023 au 15 juin 2025
Cartographie jurisprudentielle
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