Article L344-1-1 (version du 15 juin 2025)

Version en vigueur du 15 juin 2025 au 11 juillet 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 juin 2025 au 11 juillet 2025

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Dispositions applicables Dans leur rédaction Art. L. 325-1-2 Résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic