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Version en vigueur du 15 juin 2025 au 11 juillet 2025

Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Dispositions applicables Dans leur rédaction Art. L. 325-1-2 Résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Nouvelle version :
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Dispositions applicables Dans leur rédaction Art. L. 325-1-2 ~~Suppression : Résultant de la~~Ajout : La loi n° ~~2025-532~~

Suppression :

Ajout : 2025-622

~~Suppression : 13~~

Ajout : 9

~~Suppression : juin~~

Ajout : juillet

2025

~~Suppression : visant~~

Ajout : créant

~~Suppression : à~~

Ajout : l'homicide

~~Suppression : sortir~~

Ajout : routier

~~Suppression : la~~

Ajout : et

~~Suppression : France~~

Ajout : visant

~~Suppression : du~~

Ajout : à

~~Suppression : piège~~

Ajout : lutter

~~Suppression : du~~

Ajout : contre

~~Suppression : narcotrafic~~

Ajout : la violence routière