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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019
La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains. Les envois mentionnés au premier alinéa sont réalisés de manière dématérialisée par la métropole de Lyon.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000039776156Cette aide générée porte sur Article L3633-5 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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