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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
L'allocation journalière du proche aidant est servie et contrôlée par les organismes débiteurs des prestations familiales pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contre remboursement, y compris des frais de gestion engagés par ces organismes.
Version en vigueur du 28 décembre 2019 au 1 janvier 2021
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.