Code des relations entre le public et l'administration
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Il peut être dérogé à l'accomplissement d'une enquête publique régie par les dispositions de l'article L. 134-1Ajout : , lorsqu'elle est rendue obligatoire par les dispositions qui lui sont applicables : 1° Pour les opérations soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale et les servitudes qui leur sont associées ; 2° Pour les opérations qualifiées d'opération sensible intéressant la défense nationale en application de l' article L. 2391-1 du code de la défense