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Suppression : LesAjout : Pour Ajout : l'exercice de son mandat, chaque représentant du personnel élu par le collège mentionné au 2° du B du II de l'article L. 1233-5 bénéficie de vingt heures de délégation par mois. La durée des réunions du comité Suppression : ne sontAjout : n'est pas Suppression : publiquesAjout : déduite de ces heures de délégation. Suppression : LesAjout : La Suppression : membresAjout : durée Ajout : de préparation des réunions du comitéAjout : , Suppression : etAjout : correspondant Suppression : lesAjout : au Suppression : personnesAjout : temps Suppression : participantAjout : prévisionnel Suppression : àAjout : de Suppression : quelqueAjout : durée Suppression : titreAjout : de Suppression : queAjout : la Suppression : ceAjout : réunion, Suppression : soitAjout : n'est Suppression : auxAjout : pas Suppression : travauxAjout : non Ajout : plus déduite de Suppression : celui-ciAjout : ces Suppression : sontAjout : heures Suppression : tenusAjout : de Suppression : àAjout : délégation. Suppression : uneAjout : Le Suppression : obligationAjout : temps Suppression : deAjout : passé Suppression : discrétionAjout : par Suppression : professionnelleAjout : ces Ajout : représentants à Suppression : l'égardAjout : ces Suppression : desAjout : réunions Suppression : documentsAjout : et Suppression : ouAjout : à Suppression : desAjout : leur Suppression : informationsAjout : préparation Suppression : revêtantAjout : ainsi Suppression : unAjout : que Suppression : caractèreAjout : celui Suppression : confidentielAjout : passé Suppression : ouAjout : en Suppression : présentésAjout : délégation Suppression : commeAjout : sont Suppression : telsAjout : considérés Suppression : parAjout : comme Suppression : leAjout : du Suppression : présidentAjout : temps Suppression : duAjout : de Suppression : comitéAjout : travail effectif.