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Suppression : Les projets élaborés et les avis sont transmis aux autorités compétentes. Dans un délaiAjout : La Suppression : d'unAjout : commission Suppression : moisAjout : chargée Suppression : àAjout : des Suppression : compterAjout : questions de Suppression : cette transmission ils sont portésAjout : santé, Suppression : par la directionAjout : de Suppression : généraleAjout : sécurité et Suppression : par tout moyen approprié, à la connaissance des Suppression : personnels en fonction. Le président du comité doit, dans un délaiAjout : conditions de Suppression : deux mois, informer par une communicationAjout : travail Suppression : écriteAjout : mentionnée Suppression : lesAjout : au Suppression : membresAjout : E du Suppression : comité des suites données aux propositions et avis émisAjout : II Suppression : parAjout : de Suppression : leAjout : l'article Suppression : comitéAjout : L. Suppression : Le procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes et consignantAjout : 1233-5 Suppression : lesAjout : est Suppression : délibérationsAjout : composée du Suppression : comité est signé parAjout : directeur Suppression : leAjout : général Suppression : présidentAjout : de Suppression : etAjout : l'Agence Suppression : parAjout : nationale Suppression : leAjout : de Suppression : secrétaireAjout : la Suppression : puisAjout : cohésion Suppression : communiqué,Ajout : des Suppression : dansAjout : territoires Suppression : leAjout : ou Suppression : délaiAjout : de Suppression : d'unAjout : son Suppression : moisAjout : représentant, Suppression : aux membres du comité. Il est soumis à l'approbationAjout : qui Suppression : duAjout : la Suppression : comitéAjout : préside, Suppression : lorsAjout : et de Suppression : laAjout : représentants Suppression : séanceAjout : du Suppression : suivanteAjout : personnel. Suppression : Dans un délai d'un mois à compter de leur approbation,Ajout : Seuls les Suppression : procès-verbaux sont portés,Ajout : représentants Suppression : parAjout : du Suppression : toutAjout : personnel Suppression : moyenAjout : sont Suppression : approprié,Ajout : appelés à Suppression : la connaissance desAjout : prendre Suppression : personnelsAjout : part Suppression : deAjout : aux Suppression : l'agenceAjout : votes.