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Version en vigueur depuis le 12 février 2020
Lorsqu'ils achètent des constructions temporaires, les acheteurs ne peuvent exclure les constructions temporaires ayant fait l'objet d'un reconditionnement pour réemploi, sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des constructions neuves de même type. Ils tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales de la construction sur toute sa durée de vie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000041562662Cette aide générée porte sur Article L2172-5 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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