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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets de batteries que s'ils disposent de contrats conclus en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes individuels mis en place par les personnes mentionnées à l'article L. 541-10 pour la catégorie de batteries concernée.
Version en vigueur du 12 février 2020 au 26 avril 2023
Cartographie jurisprudentielle
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