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Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
Un arrêté du ministre de la défense peut, dans l'intérêt du service, proroger, dans la limite de douze mois, la durée du mandat de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ou de l'ensemble des membres des conseils de la fonction militaire.
Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
Cartographie jurisprudentielle
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