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Version en vigueur depuis le 6 mars 2020
Les collectivités territoriales ou leurs groupements remettent chaque année au ministre chargé de la culture les éléments statistiques nécessaires à l'élaboration de son rapport annuel sur l'activité des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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