Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 6 mars 2020
Les collectivités territoriales ou leurs groupements remettent chaque année au ministre chargé de la culture les éléments statistiques nécessaires à l'élaboration de son rapport annuel sur l'activité des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Version en vigueur depuis le 6 mars 2020
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.