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Version en vigueur depuis le 6 mars 2020
La politique culturelle et la stratégie de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat. Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens que l'Etat s'engage à mettre à sa disposition. Un rapport de performance rend compte chaque année de l'état d'avancement de la réalisation de ces objectifs.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000041688403Cette aide générée porte sur Article R341-6 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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