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Version en vigueur depuis le 6 mars 2020
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Version en vigueur depuis le 6 mars 2020
Cartographie jurisprudentielle
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