Chargement de la page
Version en vigueur depuis le 6 mars 2020
En application des dispositions de l'article L. 1421-5 , les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions de l'article R. 330-1 du code du patrimoine .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000041688901Cette aide générée porte sur Article D1421-5-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.