Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 13 mars 2026
Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie et le responsable de la structure accueillant le stagiaire. Ces conventions précisent les modalités d'organisation, d'encadrement et de déroulement des stages, que les conditions de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage.
Version en vigueur depuis le 13 mars 2026
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.