Article D622-3 (version du 25 mai 2020)

Version en vigueur du 25 mai 2020 au 14 juin 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 mai 2020 au 14 juin 2021

Les indemnités journalières sont attribuées à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, temporaire, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident survenu, notamment, pendant l'exercice d'une activité professionnelle artisanale ou industrielle et commerciale ou à la suite de celle-ci.