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Version en vigueur depuis le 14 juin 2021
Les indemnités journalières sont attribuées à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, temporaire, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident survenu, notamment, pendant l'exercice d'une activité professionnelle indépendante ou à la suite de celle-ci.
Version en vigueur du 25 mai 2020 au 14 juin 2021
Cartographie jurisprudentielle
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